Règlement intérieur

Le Groupement associatif des jardins de Villepey est composé des membres suivants :

- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents
- membres temporaires participants aux activités et manifestations

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée de 50€ et une cotisation de 5€.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année parle conseil d'administration.
Pour l’année 2010/2011 le montant de la cotisation est fixé à 15 Euros.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.
Les membres temporaires (sont dit membre temporaire toute personne qui participe aux activités organisées par le G.AJ.V).
Le montant de la cotisation sera proportionnel aux activités choisies et aux dépenses engagées par l’association.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Le Groupement Associatif des jardins de Villepey. peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Remise d'une demande écrite au président ou auprès du bureau, pour vote du conseil à la majorité simple.

Selon la procédure définie à l'article VII des statuts de G.A.J.V seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle ,peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par conseil d’administration à une majorité de voix, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du Conseil d’administration, par lettre recommandée et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Il est composé de 5 membres au minimum et 12 membres au maximum

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois,
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Il est composé de 12 membres dont :
un président
deux vice-présidents
un contrôleur de gestion trésorier
un secrétaire
de 7 membres

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Compte tenu de la répartition géographique de ses membres, le bureau se réunit tous les mois par téléconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Conformément à l'article XI des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit1.fois par an sur convocation du conseil d’administration, ou à la demande 1/4 des membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG, ou membres depuis plus de 3 mois, sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués t par Courrier simple et affichage 15 jours avant la date fixée.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou par correspondance. Le membre absent peut aussi donner pouvoir au membre de son choix.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortants, au scrutin secret.
Le membre absent peut aussi donner pouvoir au membre de son choix ou voter par correspondance.

Conformément à l'article XIII des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres , etc…

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :
Lettre simple, dans un délai minimum de 15 jours

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés

Le règlement intérieur du G.A.J.V est établi par, le conseil d’administration, conformément à l'article XIV. des statuts.
Il peut être modifié par, le conseil d’administration, sur proposition des Instance dirigeantes, ou sur la demande de 10 pour cent des membres.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou ou consultable par affichage sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.